EN3S-4 GDR : Une stratégie renforcée pour évaluer, prévenir, détecter, contrôler et sanctionner les abus et fraudes
Optimisation des méthodes et des actions vis-à-vis des professionnels de santé et des assurés
Prochaine date : le 03/10/2024
Formation créée le 24/02/2023. Dernière mise à jour le 12/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce module permet de comprendre les différentes missions des acteurs du territoire afin de renforcer la lutte contre les erreurs, les fraudes et les abus, en optimisant les méthodes de prévention, de détection et d’action. Le renforcement des actions de contrôle sur les nouveaux risques de fraudes ou des fraudes complexes avec la connaissance des nouveaux programmes de contrôles-contentieux (modélisation des nouveaux modes opératoires de fraudes en Régions) seront proposés. Un focus sera également réalisé sur les actions de prévention en particulier l’accompagnement des professionnels de santé (par ex. à l’installation).
Objectifs de la formation
- Présentation des enjeux de la Lutte contre la fraude à l’assurance maladie et des nouvelles organisations et stratégies mises en place. Création de la Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude (DDAFF) à la Cnam.
- Connaitre et évaluer les risques de fraudes
- Prévenir la fraude : l’accompagnement à la facturation au moment de l’installation (contrôle pédagogique) et les entretiens d’alerte avec les PS. Engagements conventionnels pharmaciens.
- Mieux détecter pour mieux cibler. Evolution des outils.
- Renforcer la coordination des actions de contrôle et de lutte contre la fraude (national/ local et avec nos partenaires)
- Mettre en place de nouvelles actions de contrôle sur les nouveaux risques de fraudes ou les fraudes complexes
- Stratégie contentieuse : bien choisir la ou les sanctions en fonction des enjeux.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents de direction et cadres
- Praticiens-conseil
- Collaborateurs en charge de la GDR
- ISCM
Prérequis
- Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Contenu de la formation
-
Historique et présentation des résultats de la fraude 2022, par l’Assurance Maladie, pour ses actions de lutte contre les fraudes, les activités fautives et les pratiques abusives
- Fabien BADINIER, Directeur adjoint – Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude, Cnam
-
Présentation de la nouvelle stratégie de lutte contre la fraude .Création de la Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude (DDAFF)
- Fabien BADINIER, Directeur adjoint – Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude, Cnam
-
Rôle de la DCGDR / Organisation en Région du Régime Général, Interface ARS et Inter-Régimes, Rôle du Directeur Lutte contre la Fraude
- Christophe DAUGY, Responsable cellule DCGDR Ile de France
-
Évaluation de la fraude
- Sophie BELLENGER, Responsable pôle statistique, Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam
-
Outils de détection
- Sophie BELLENGER, Responsable pôle statistique, Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam
-
Prévention de la fraude. Accompagnement à la facturation des PS, Prévention des anomalies et risques de fraudes
- Maël STEFANT, Directeur de la santé. CPAM du Tarn
-
Accompagnement renforcé. Entretiens d’alerte
- Dr Magali PERCOT-PEDRONO, Médecin conseil chef de service échelon local de Seine St Denis Dr Béatrice RIO, Médecin de santé publique. Directrice de missions, Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam
-
Dispositifs de la nouvelle convention pharmaceutique
- Dr Béatrice RIO, Médecin de santé publique. Directrice de missions, Direction déléguée de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam
-
Détection / Contrôle / Fraude Sociale
- Eric BELFAYOL, Chef de la Mission interministérielle de la coordination antifraude (MICAF)
-
Actions CPAM en lien avec les partenaires départementaux. Articulation national / Loco régional, Task Forces (en lien avec les ARS). Focus sur des actions importantes
- Aurélie COMBAS, Directrice générale CPAM de Bobigny +/- intervenant police Dr Béatrice RIO, Médecin de santé publique. Directrice de missions, Direction de l’Audit, des Finances et de la Lutte contre la Fraude, Cnam
-
MSA : Stratégie, Actions, Articulation nationale/locale
- Florence ANSEAUME, Responsable du département contrôle externe, lutte contre la Fraude et le travail illégal/direction comptable et financière, maitrise des risques/ CCMSA Dr Laurence LADRIERE-LIZET, Médecin Conseiller Technique National/ Direction du contrôle médical de la Gestion du risque et de l’organisation des soins/ CCMSA
-
Sanctions, débouchés contentieux / Déconventionnements
- Jérôme RODENBACH, Responsable du département droit des contentieux Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et Lutte contre la Fraude, Cnam
-
Clôture de la journée/ Synthèse de la Session de formation
- Fabien BADINIER, Directeur adjoint – Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude, Cnam Dr Béatrice RIO, Médecin de santé publique. Directrice de missions, Direction Déléguée de l’Audit, des Finances et de la lutte contre la Fraude, Cnam
Équipe pédagogique
Experts de leur domaine, les intervenants sont issus de différents horizons. Les cadres dirigeants de la Cnam, du ministère ou de la DSS apportent un cadrage institutionnel complété par le retour d’expérience d’intervenants issus de Cpam, d’ARS ou du réseau médical. Des représentants d’agences nationales ou des universitaires offrent un regard critique sur les dispositifs, complété par des tables rondes de professionnels de santé (médecin, directeur de CHU, etc.).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
- Conduire des projets et accompagner les transformations
- Favoriser les coopérations au sein du réseau
Ressources techniques et pédagogiques
- Échanges et tables rondes
Lieu
EN3S
53 bis rue de Boussingault 75013 Paris
Capacité d'accueil
Entre 1 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
L’EN3S accorde une importance particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap en veillant à s’inscrire dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité des formations dispensées et en proposant des solutions adaptées à la situation.
Quelle que soit la modalité de formation choisie, nous recommandons au participant de signaler, dès son inscription, la nature de son handicap ainsi que ses besoins spécifiques, afin de l’accueillir dans des conditions optimales visant à permettre la compensation du handicap.
Prochaines dates
- EN3S-4 GDR : Une stratégie renforcée pour évaluer, préven... - 03/10/2024 au 04/10/2024 - EN3S - (8 places restantes)