6- MED94 La fonction de gestion et les bases réglementaires du contrôle médical

Formation créée le 22/02/2023. Dernière mise à jour le 28/11/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (29 avis)

Prochaine date

30/03/2026

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

28 heures (4 jours)

Accessibilité

Oui
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6- MED94 La fonction de gestion et les bases réglementaires du contrôle médical


Objectifs de la formation

  • Acquérir ou mettre à jour les connaissances de base indispensables à l’exercice de son métier
  • Connaître et appliquer les procédures réglementaires dans le traitement des dossiers des adhérents
  • Optimiser l’utilisation de l’outil CMCD
  • Être en capacité de répondre aux demandes de renseignements des adhérents

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnel administratif des services du contrôle médical
Prérequis
  • 3 ans au plus d’exercice au sein d’un service du contrôle médical

Contenu de la formation

Les bases règlementaires et missions du contrôle médical :
  • Connaître les bases règlementaires de l’Assurance Maladie ; décrire les missions du contrôle médical et dentaire.
  • Exonération du ticket modérateur : connaître les différentes exonérations du ticket modérateur.
  • Affections de longue durée (ALD) : différencier les ALD exonérantes et non exonérantes, savoir traiter une demande d’ALD ; savoir appliquer au quotidien les bases règlementaires pour le traitement des dossiers.
  • Demande d'accord préalable (DAP) : différencier les différents types d’accord préalable ; savoir appliquer au quotidien les bases règlementaires pour le traitement des dossiers.
  • Arrêt de travail maladie, invalidité, retraite (inaptitude vieillesse, retraite pour incapacité permanente, SASPA), autres prestations (cures thermales, soins à l'étranger, AJPP) : mémoriser les bases règlementaires ; savoir appliquer au quotidien les bases règlementaires pour le traitement des dossiers.
AT-MP
  • Généralités AT-MP : acquérir les connaissances sur l’historique de la législation ; avoir une vision globale de la couverture AT/MP.
  • Risques couverts : définition, instruction d'un dossier : accidents du travail (connaître la législation ; identifier le circuit d’une déclaration d’AT et le rôle des services concernés ; intégrer les diverses utilisations de l’Avis « Accident du travail » ; savoir saisir la demande d’imputabilité en GDE et dans CMCD) ; accidents de trajet – particularités : connaître les points spécifiques à la législation ; maladies professionnelles : connaître la législation ; identifier le circuit d’instruction d’une demande de reconnaissance en MP et le rôle des services concernés ; savoir traiter une demande de reconnaissance de MP au CM ; comprendre la matrice MP.
  • Étapes dans le suivi d'un AT ou d'un MP : prestations en nature et espèces : IJ et prise en charge des soins (connaître les prestations prises en charge ; savoir repérer une nouvelle lésion ; savoir saisir l’avis correspondant) ; stabilisation : guérison ou consolidation (connaître la différence entre une guérison et une consolidation ; savoir saisir l’avis correspondant) ; réparation après consolidation : IPP, soins post-consolidation et PCRTP (connaître la notion d’IPP et de CRTP ; connaître la possibilité de bénéficier de soins post-consolidation ; comprendre le rôle du praticien-conseil ; identifier les supports à utiliser pour la rédaction d’un rapport IPP et d’un rapport PCRTP ; savoir saisir l’avis correspondant, maîtriser l’injection des rapports d’IPP) ; rechute (connaître la définition d’une rechute, savoir repérer une demande de rechute ; savoir saisir l’avis correspondant) ; révision du taux d'IPP (intégrer la notion de révision du taux d’IPP ; comprendre la distinction d’une révision du taux d’IPP à la demande de la caisse ou à la demande de l’assuré ; savoir saisir les avis correspondants).
Présentation du Contrôle Médical et Dentaire (CMCD) :
  • Présenter un modèle d’organisation de service du Contrôle médical et dentaire ; présenter la stratégie du contrôle médical.
  • Les outils médicaux : connaître les différents aspects du produit CMCD ; comprendre les menus principaux de l’outil CMCD ; comprendre les fonctionnalités du Dossier de Synthèse Médicale (DSM).
  • Les arrêts de travail : comprendre le circuit (AATE, Avis PE).
  • Invalidité, inaptitude : mémoriser les critères de mise en invalidité́ et de mise en inaptitude ; connaître la définition règlementaire ; connaître l’organisation du Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (SASPA) ; connaître le circuit de la demande, comprendre le rôle du médecin-conseil.
  • Transports : analyser une demande de prise en charge de transport ; déterminer les transports nécessitant un accord préalable obligatoire ; mémoriser les critères de prise en charge des transports par l’assurance maladie ; reconnaitre les demandes de transports qui doivent être analysées par le contrôle médical ; comprendre le rôle du médecin conseil.
  • Les principes de la GEIDE Médicale (comprendre le processus du workflow ; connaître le vocabulaire spécifique à la GEIDE) ; les outils de la GEIDE Médicale (maîtriser les fondamentaux des procédures Workflow ; comprendre la finalité́ des différents outils) ; le traitement ANS (DAP, protocoles de soins, DAP de chirurgie bariatrique) : savoir traiter chaque procédure ; assimiler l’enchaînement des tâches de la procédure concernée.

Qualité et satisfaction

Stagiaires formés : 23 / Atteinte des objectifs : 100%
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (29 avis)

Lieu

INMA - Salle 1 14 rue Auguste Comte 37000 TOURS

Capacité d'accueil

Entre 8 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Nous possédons une plateforme élévatrice. Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d'aménagement de la formation.

Prochaines dates

14 places restantes 2026 MED94 La fonction de gestion et les bases réglementa...
du 30/03/2026 au 03/04/2026 TOURS