MED86.2 LCF M3.12 contentieux T2A

Formation créée le 23/10/2025. Dernière mise à jour le 24/10/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,4/10 (7 avis)

Type de formation

Distanciel
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MED86.2 LCF M3.12 contentieux T2A


À la suite de la reprise des contrôles de la tarification à l’activité (T2A) des établissements MCO en janvier 2025, cette formation concernant le contentieux T2A a été mise en place afin d’accompagner les équipes administratives et leurs permettre de mieux appréhender l’issue des contrôles sur site en établissements et les contentieux qui pourraient en résulter.

Objectifs de la formation

  • Expliquer les caractéristiques du contrôle T2A
  • Identifier les acteurs du contentieux T2A
  • Décrire les procédures d’indus et de sanctions
  • Identifier les thèmes de contestation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres des cellules contentieuses T2A et les agents des caisses qui seront susceptibles de travailler sur le contentieux des indus T2A (Ex : les agents qui représentent la Caisse devant les juridictions civiles comme les agents audienciers)
Prérequis

Contenu de la formation

Les procédures devant les différents degrés de juridiction :
  • Les juridictions chargées de statuer sur les recours des établissements
  • La procédure d’indu, ses effets et contraintes (suspensif, délais, moyens de preuve…)
La collaboration avec les caisses centralisatrices et les autres caisses parties aux dossiers.
L’élaboration des argumentaires juridiques

Équipe pédagogique

Experts métiers, intervenants institutionnels

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Formative – Sommative – Fin de formation/prestation
  • Une attestation de fin de formation sera remise à chacun des stagiaires ayant suivi la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,4/10 (7 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines